Commission canadienne du lait
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La Commission canadienne du lait

En tant que facilitateur national et administrateur principal de l’industrie laitière, la CCL met en œuvre un bon nombre d’activités et de programmes :

Soutien de l'industrie
En présidant le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL), elle offre un soutien continu à l’industrie laitière canadienne tout en collaborant étroitement avec les intervenants et les gouvernements provinciaux et nationaux.

Facilitateur
Dans le cadre des systèmes de mise en commun des revenus et du partage des marchés, la Commission assume les tâches de facilitateur et de secrétaire.  Les dispositions relatives à l’exécution de ces fonctions sont énoncées dans l’Accord sur la mise en commun du lait dans l’Est du Canada, l’Entente sur la mise en commun du lait de l’Ouest et l’Entente sur la mise en commun des revenus du lait. La CCL administre aussi les mécanismes financiers requis par ces ententes.

Quota

Elle calcule et recommande au CCGAL le niveau cible national de production du lait.

Importations/Exportations
Elle est autorisée à acheter, à entreposer, à transformer ou à vendre des produits laitiers sur les marchés intérieurs ou internationaux, conformément aux engagements du Canada envers l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En outre, la CCL importe et redistribue, au nom de l’industrie, les quotas tarifaires de beurre.

Prix de soutien
La CCL établit les prix de soutien  auxquels elle achète le beurre et la poudre de lait écrémé.  Ces prix servent de référence aux agences provinciales lors de l’établissement des prix du lait servant à la fabrication de produits tels le beurre, le fromage et la crème glacée.

Programmes pour l'industrie
  • Elle administre le Programme de permis des classes spéciales de lait.  Dans le cadre de ce programme, elle délivre des permis permettant aux transformateurs secondaires de se procurer des ingrédients laitiers à des prix concurrentiels, et aux exportateurs d’exporter des produits conformément aux engagements du Canada envers l’OMC.
  • Suivant les objectifs du Programme de marketing du lait, elle élabore et met en place des programmes et des services de marketing qui encouragent les transformateurs secondaires à maintenir ou à augmenter l’utilisation d’ingrédients laitiers dans leurs produits.
Vérifications
La CCL effectue des vérifications internes de ses systèmes et de ses pratiques de même que des vérifications externes, le plus souvent auprès des entreprises qui participent au Programme de permis des classes spéciales de lait. Elle encourage l’harmonisation des procédures de vérification des usines au sein de l’industrie entre les provinces.