Commission canadienne du lait
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Historique de la CCL

Premiers programmes

Depuis la nomination du premier Commissaire du lait du Dominion en 1890, le gouvernement fédéral a joué un rôle actif dans la mise au point et l'application des politiques et programmes appuyant l'industrie laitière. Les premiers programmes comprenaient un service de wagons réfrigérés pour le beurre en 1895, des salles fraîches pour la maturation du fromage en 1902, des tests pour les vaches laitières en 1902 et le classement du beurre et du fromage destinés à l’exportation en 1923. Plus tard, en 1935, le gouvernement du Canada adoptait une subvention provisoire pour le fromage et le beurre. Au cours des années quarante et cinquante, il a lancé des programmes de soutien des prix, d’exportation de produits excédentaires et de limitation des importations, programmes qui ont été continués après la création de l’Office de stabilisation des prix agricoles en 1958.

Bien qu’il ait offert la structure voulue pour les activités de stabilisation des prix, l’Office de stabilisation des prix agricoles n’était pas en mesure de s’attaquer à deux problèmes majeurs qui affectaient sérieusement le secteur laitier : le manque de coordination entre les politiques fédérales et provinciales, et l’absence d’un mécanisme efficace de contrôle de la production laitière.

Un tel mécanisme s’avérait nécessaire pour assurer des prix de soutien raisonnables pour les produits laitiers à entreposer afin de renforcer les revenus des producteurs. De nouveaux mécanismes étaient aussi requis pour contrôler les surplus de production coûteux. En 1963, le gouvernement fédéral a convoqué une Conférence canadienne de l’industrie laitière, ce qui a mené à la création du Comité consultatif de l’industrie laitière, la même année. Le rapport final de ce Comité, présenté en 1965, recommandait la création de la Commission canadienne du lait (CCL).

La CCL a été établie par la proclamation de la Loi sur la Commission canadienne du lait le 31 octobre 1966. Par la création de cette société de la Couronne particulière, le gouvernement fédéral confirmait son engagement envers le soutien d’une industrie laitière saine et viable au Canada. La CCL géré les programmes de prix, d'aide, de subventions et d'exportation

Premiers commissaires

Les trois premiers membres de la Commission canadienne du lait ont été S. Cliff Barry (Président), Jules Thibaudeau (Vice-président) et Lyle Atkinson (Commissaire). Le fait que M. Barry ait été un ancien sous-ministre de l’Agriculture montre bien l’importance que le gouvernement fédéral attachait à cette nouvelle agence. La CCL a continué les programmes amorcés par le gouvernement pour le soutien des prix du beurre, de poudre de lait écrémé et du fromage, que l’Office de stabilisation des prix agricoles avait administrés. Depuis le tout début, la Commission a également pris la relève pour l’administration des paiements de subsides aux producteurs de lait de transformation et de crème.

Afin de contrôler la production de lait de transformation et de générer les fonds requis pour couvrir les coûts liés à l’exportation des produits excédentaires, un cadre de travail s’avérait nécessaire pour que les organismes provinciaux de mise en marché du lait ayant autorité en matière de prix et de quotas puissent collaborer avec la CCL qui, à cette époque, administrait les programmes de soutien des prix, de subvention et d’exportation.

Quotas admissibles aux subsides

Les quotas admissibles aux subsides introduits au tout début du système de la gestion de l’offre, ont été les précurseurs des quotas de mise en marché  (QMM), toujours en vigueur. Mais ces quotas ne contrôlaient pas la production. Les producteurs pouvaient expédier le lait en volumes supérieurs à leur allocation de quota et les producteurs sans quota étaient libres d’entrer sur le marché en tout temps, s’ils le désiraient. Puisque les retenues pour l’exportation étaient prélevées du subside fédéral payé selon le quota éligible de chaque producteur, ce lait supplémentaire était produit sans aucune possibilité de percevoir des fonds pour pouvoir en disposer.

Plan national de commercialisation de lait

Un Plan global provisoire de commercialisation du lait fut donc instauré en 1970 et suivi par la création du Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL). L’Ontario, le Québec et le gouvernement fédéral furent les premiers à faire partie de ce Plan. Toutes les autres provinces, sauf Terre-Neuve, se sont joints au Plan avant la fin de 1974, pour devenir le Plan national de commercialisation de lait (PNCL). Étant donné que Terre-Neuve ne produisait pas des quantités suffisantes de lait aux fins de la transformation et qu'elle n’était pas signataire de l’entente maintenant connue sous le PNCL, elle a maintenu un statut d’observateur quant aux activités nationales de mise en marché du lait. Cependant, un comité de négociation, composé de représentants du CCGAL et de Terre-Neuve, a négocié une entente pour l’adhésion de cette province au PNCL. Terre-Neuve s’est donc jointe au système national le 1er août 2001 ainsi qu’a l’Entente sur la mise en commun des revenus du lait. La fonction la plus importante du PNCL est d’établir, à l’aide d’une formule, le niveau cible de la production nationale au Canada.

Un des principaux accomplissements de la CCL demeure son rôle de facilitateur auprès du CCGAL, de même qu’auprès de groupes formés de représentants de gouvernements provinciaux, de l’industrie, et des sous-comités, dans l’élaboration et le perfectionnement du système de gestion actuel des approvisionnements laitiers au Canada. Elle a aussi appuyé le secteur laitier dans d’autres domaines, notamment en matière d’élaboration de politiques, de commerce international, d’activités de commercialisation et de recherche.

La Commission continue de participer activement au développement de la politique laitière nationale dont le principal élément est la production de lait à travers un système de gestion des approvisionnements du lait.

Prix de soutien

Puisque l’un des objectifs légiférés de la CCL est de s’assurer que les producteurs efficaces touchent un revenu raisonnable, une bonne partie de ses efforts a été consacrée au perfectionnement du programme de soutien des prix. En 1975, elle élaborait la formule d’ajustement des revenus afin de mieux estimer les coûts des producteurs au moment de déterminer le prix de soutien du beurre et de la poudre de lait écrémé sur lequel est fondé le revenu que perçoivent les producteurs. La formule a été remplacée en 1988 par un mécanisme d’établissement des prix qui tient compte de données sur le coût de production à la ferme.

En juillet 1990, le gouvernement fédéral demandait à la CCL d’établir les prix de soutien pour le lait de transformation. Dans son rapport final de 1991, le Groupe de travail sur la politique laitière nationale recommandait que la CCL continue d’exercer cette autorité en matière de prix laitiers. Depuis ce temps, la CCL a annoncé le prix cible des producteurs, les prix de soutien pour les produits de même que la marge de profits des transformateurs après avoir considéré l’avis d’un Comité consultatif et de d’autres intervenants de l’industrie. En plus des programmes de soutien des prix, la CCL a travaillé de concert avec les représentants de l’industrie afin de concevoir et de mettre en oeuvre d’autres initiatives visant à venir en aide au secteur laitier et ce, selon les besoins changeants du marché.

De telles initiatives, financées par les producteurs, comprenaient les paiements d’aide pour l’exportation de produits laitiers et les remises en vue de favoriser une plus grande utilisation d’ingrédients laitiers canadiens dans des produits vendus sur le marché intérieur et à l’étranger. Ces deux approches, qui visaient la compétitivité commerciale, ont pris fin le 31 juillet 1995.

En août 1995, on a mis un terme aux prélèvements auprès des producteurs qui servaient à financer les coûts des exportations planifiées et l’élimination des surplus de production. Pour les remplacer, le secteur laitier a adopté un nouveau système d’établissement de prix et de mise en commun des revenus du marché. En vertu de ce système, le lait de transformation est classé et offert pour la préparation de produits laitiers et de produits contenant des ingrédients laitiers à des prix variant selon son utilisation finale. Les ententes de mise en commun, que la CCL administre au nom de l’industrie, assurent le partage (ou la mise en commun) des revenus parmi les provinces.

Collaboration dans l’élaboration de politiques

Le rôle clé de la CCLconsiste à faciliter l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes laitiers importants. Depuis le développement du régime de gestion de l'offre au début des années 70 jusqu’à aujourd'hui, la CCL continue de fournir un cadre de travail pour la participation essentielle du fédéral et des provinces à la viabilité continue de l’industrie.

La CCL s’acquitte de son rôle de facilitateur en travaillant en étroite collaboration avec les dirigeants des principaux organismes, y compris les Producteurs laitiers du Canada, l'Association des transformateurs laitiers du Canada, l’Association canadienne des consommateurs, les agences et offices provinciaux de mise en marché du lait et les gouvernements provinciaux. Elle collabore aussi avec les organismes de transformation secondaire comme les Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada et la Division alimentaire du Conseil canadien du commerce de détail.

Depuis plus de 40 ans, la gestion de l’offre a assuré au secteur laitier sa stabilité et sa vigueur au cours d’une période où toute l’industrie agroalimentaire canadienne a subi une transformation spectaculaire. À l’ère de la mondialisation continue des marchés et de l’évolution des arrangements de commercialisation intérieure ordonnée, la Commission croit que la coopération et la collaboration entre les intervenants qui ont donné naissance à la gestion de l’offre demeurent la plus grande force de l’industrie et les meilleurs garants de son avenir.