Commission canadienne du lait
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Système harmonisé de classification du lait

La plupart des agences et offices provinciaux de mise en marché achètent le lait des producteurs et le vendent aux transformateurs pour la fabrication de produits laitiers. Le lait produit au Canada est vendu aux transformateurs selon un système harmonisé de classification du lait et les prix varient selon la classe.

Classe Produits
1(a)

Lait et breuvages faits de lait partiellement écrémé, du lait écrémé, traités ou non pour l'intolérance au lactose, aromatisés ou non, additionés de vitamines ou de minéraux ou non, destinés à la vente au détail et au secteur des services alimentaires

  • lait de poule
  • boisson cordiale
  • lait fermenté
  • lait concentré pour fin de reconstitution en lait de consommation
1(b) Tous les types de crème contenant un taux de matière grasse d'au moins 5 % destinés à la vente au détail et au secteur des services alimentaires
1(b)ii Crème fraîche contenant 32 % de matière grasse ou plus utilisée dans la fabrication de produits frais de boulangerie qui ne sont pas admissibles aux permis de classe 5. Toute utilisation de cette classe exige un permis de la classe 1(b)ii.
1(c) Nouveaux produits 1(a) et 1(b) faits de lait de consommation et destinés à la vente au détail et au secteur des services alimentaires tels qu'approuvés par les autorités provinciales pendant une période de lancement.
1(d) Produits faits de lait de consommation 1(a) et 1(b) et mis en marché à l'extérieur des dix provinces signataires mais à l'intérieur des frontières canadiennes, par exemple, au Territoire du Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et sur les navires de croisière.

 

Classe Produits
2(a) Tous les types de yogourt y compris les yogourts boissons, kéfir, lassi, excluant les yogourts congelés
2(b)
  • Tous les types de crème glacée et de mélange à crème glacée, congelés ou non
  • Autres produits laitiers congelés, y compris les yogourts congelés
  • Tous les types de crème sure
  • Tous les types de mélanges de lait frappé
  • Les autres produits suivants : fudge, poudings, mélanges à soupe et desserts indiens


Classe Produits
3(a) Tous les fromages autres que ceux qui sont énumérés sous les classes 3(b), 3(c)1, 3(c)2 et 3(d)
3(b)
  • Tous les types de fromage cheddar
  • Caillé brassé
  • Fromage à la crème
  • Bases de fromage crémeux (mélanges de fromage)
  • Cheddar et types de cheddar vendus frais1
3(c)1
  • asiago
  • munster de style canadien (muenster)
  • feta
  • gouda
  • havarti
  • parmesan
  • suisse
 3(c)2
  • Tous les types de mozzarella sauf ceux déclarés en classe 3(d)2
  • brick
  • colby
  • farmer
  • jack
  • monterey jack
3(d) Fromage mozzarella standardisé utilisé exclusivement sur les pizzas fraîches par les établissements inscrits auprès de la Commission canadienne du lait conformément aux dispositions approuvées par le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL)

1. Définition d'un fromage apparenté au cheddar  : un fromage de nomenclature descriptive sera reconnu comme un fromage de type cheddar aux fins de la classification si c'est un fromage à pâte ferme ou demi-ferme non affiné, à caillé non lavé dont la teneur minimale en matière grasse du lait est de 25 % et la teneur maximale en humidité de 45 %.

2. Le type de mozzarella comprend notamment la mozzarella partiellement écrémée, la mozzarella partiellement écrmée pour la pizza, la mozzarella pour la pizza.

Classe Produits
4(a)
  • Tous les types de beurre et d'huile de beurre
  • Tous les types de poudre
  • Lait concentré servant d'ingrédient dans l'industrie alimentaire
  • Tous les produits qui ne sont pas mentionnés ailleurs
4(a)13 Composants de lait pour la fabrication de caséine présure (sèche ou caillée), de concentré protéique du lait (sec ou liquide) ou de lait écrémé (sec ou liquide) utilisé dans la fabrication d'un produit final non standardisé dans la catégorie du fromage fondu.
4(b) Lait concentré destiné à la vente au détail, sucré ou non
4(c) Nouveaux produits de transformation tels qu'approuvés par les autorités provinciales pendant une période de lancement
4(d) Inventaires et pertes4
4(m) Composants du lait pour les marchés particuliers tels qu'établis de temps à autre par le CCGAL.

3. Prix et administration

i. Les offices provinciaux ou les agences fixeront le prix de la matière grasse pour la classe 4(a)1 au prix de la classe 4(a) et le prix des protéines et autres solides de la classe 4(a)1 au prix établi par le CCGAL sur une base semi-annuelle (1er août et 1er février).

ii. La CCL recevra des offices et des agences provinciales les déclarations mensuelles d'utilisation de lait en vue de la mise en commun des revenus. Les provinces conviennent que les revenus de la classe 4(a)1 seront mis en commun au niveau du P10.

iii. La vérification de la classe 4(a)1 sera effectuée par les organismes habituellement chargés de ce travail dans les provinces. Dans le cas des déplacements interprovinciaux du produit, la CCL coordonnera la vérification et l'échange d'information entre les vérificateurs provinciaux. Le transformateur recevant du lait cru utilisé pour fabriquer de la caséine présure (sèche ou caillée) ou du CPL sous la classe 4(a)1 devra fournir des documents pour justifier la demande de composants de lait utilisés dans la fabrication d'un produit final non standardisé dans la catégorie du fromage fondu. Les provinces participantes doivent appliquer des procédures adéquates pour assurer la conformité au sein de cette classe.

iv. Les produits admissibles doivent être mélangés avec des fromages naturels et/ou d'autres produits/ingrédients laitiers en présence de sels émulsifiants et de chaleur pour fabriquer un produit fini dans la catégorie du fromage fondu. Le produit de fromage fondu ainsi fabriqué doit contenir de la caséine présure, du fromage naturel, ou une combinaison des dexu et ne pas être visé par les normes fédérales sur les fromages qui concernent le fromage fondu ou les aliments de fromage fondu. La caséine présure et/ou le fromage naturel utilisé dans le processus de fabrication doit être chauffé jusqu'à son point de fusion (70 degrés C ou plus) pour permettre son mélange avec les autres produits et ingrédients laitiers. Le produit admissible n'est pas couvert par les normes fédérales sur les fromages.

4. Pertes : pertes expliquées (décharges, retours de lait de consommation, cuves stériles, etc.)

Classes spéciales
Cette classfication reflète la formulation de l'Entente globale sur la mise en commun des revenues du lait.

Tous les composants de lait qui sont nécessaire pour la fabrication de produits contenant des ingrédients laitiers sont accessibles par l'entremise des sous-classes de la Classe 5 (classes spéciales de lait), et/ou produits laitiers exportés (classe 5(d) seulement).

Classe Produits
5(a)* Fromage utilisé comme ingrédient dans la transformation secondaire de produits destinés aux marchés intérieur et d'exportation
5(b)* Tous les autres produits laitiers utilisés comme ingrédients dans la transformation secondaire de produits destinés aux marchés intérieur et d'exportation
5(c)* Produits laitiers utilisés comme ingrédients dans le secteur de la confiserie pour des produits destinés aux marchés intérieur et d'exportation
5(d) Exportations prévues et autres exportations approuvées par le CCGAL, le total de ces exportations ne devant pas dépasser les engagements du Canada envers l'OMC.

*Dans le cadre de la classe 5(a), (b) et (c) (le Programme de permis des classes spéciales de lait), le lait de transformation est classé et offert pour la fabrication de produits laitiers et de produits contenant des ingrédients laitiers à des prix qui varient selon l'utilisation finale. Les quantités de composants de lait auxquelles offertes sous la classe 5 sont contrôlées au moyen de permis émis par la CCL.