Commission canadienne du lait
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Programmes

La CCL s’acquitte de son mandat grâce à un vaste éventail d’activités. Elle travaille en étroite collaboration avec les autorités provinciales et divers représentants du secteur en offrant un soutien continu aux organismes provinciaux de producteurs et à l’industrie laitière en général par l’entremise de son travail à la présidence et auprès du Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL). Comme facilitateur et administrateur principal, la Commission canadienne du lait entreprend plusieurs activités et administre plusieurs programmes dont les suivants.

Programme de permis des classes spéciales de lait

Dans le cadre de ce programme, les composants de lait sont offert par les organismes provinciaux de mise en marché pour la fabrication de produits laitiers et de produits contenant des ingrédients laitiers, selon le produit final à des prix qui permettent aux transformateurs, exportateurs et transformateurs secondaires de demeurer concurrentiels sur les marchés intérieurs et internationaux. Le volume de composants laitiers disponibles aux termes du Programme de permis des classes spéciales de lait est contrôlé au moyen des permis émis par la CCL, qui administre le programme au nom de l’industrie laitière. Une formule, mise au point par l’industrie et approuvée par le CCGAL, a permis d’établir les différents niveaux de prix des classes spéciales.

Guide et formulaires

Programme d'innovation laitière

La Commission canadienne du lait (CCL) a mis sur pied le Programme d'innovation laitière le 1er août 2013 pour remplacer le Programme d’innovation en matière de produits laitiers (PIMPL) qui a pris fin le 31 juillet 2013. Comme son prédécesseur le PIL a été conçu pour offrir aux transformateurs laitiers un accès continu au lait requis pour créer des produits laitiers innovateurs et stimuler la demande en lait.

Guide et formulaires

Lait pour la croissance

Le programme Lait pour la croissance (LPC) garantit un approvisionnement en lait (entier ou écrémé) suffisant pour la fabrication de produits qui accroîtront la demande totale du marché.

Le programme LPC a pour but d’encourager de nouveaux investissements dans le secteur laitier qui permettraient d’accroître la demande globale canadienne en lait et en produits laitiers. Ces investissements comprennent l’agrandissement et/ou l’établissement d’usines par des transformateurs laitiers canadiens, des transformateurs secondaires de produits alimentaires ou de tout autre produit, ou par des investisseurs canadiens ou étrangers qui souhaitent implanter une entreprise au Canada. Le programme peut être utilisé pour de nouveaux produits ainsi que pour des produits existants (laitiers ou autres produits contenant des ingrédients laitiers), l’accent étant mis sur la croissance.

La CCL commencera à recevoir les demandes à compter du 1er novembre 2015.

Guide et formulaire

Fonds d'investissement partagé

 

La Commission canadienne du lait (CCL) a à cœur d’encourager la fabrication et l’utilisation de produits et ingrédients laitiers canadiens en établissant des conditions propices à la croissance et à l’innovation. Le Fonds d’investissement partagé (FIP) verse une contribution non remboursable à des projets de développement de produits, sous réserve du versement d’une contribution équivalente de contrepartie.

Le FIP est conçu pour aider les entreprises et centres de technologie alimentaire (CTA) admissibles à se lancer dans des initiatives de développement de produits qui stimulent la demande pour les produits et les ingrédients laitiers canadiens. Il soutient le développement de produits nouveaux ou innovateurs, la reformulation de produits existants, les activités de transfert des connaissances, les projets de transfert de technologie, les nouvelles possibilités offertes pour les solides non gras.

Guide et formulaires

Programme de bourses de la CCL

La CCL appuie la création de nouveau produits, l'adoption de nouvelles technologies et le développement des marchés au sein de l'industrie laitière par le bais de son Programme de bourses. Lancé à l'automne 2006, il encourage les études de deuxième et troisième cycles dans les domaines de l'économie et des politiques agricoles, et des sciences alimentaires, laitières et animale. Il fournit 20 000 $ par année jusqu'à concurrence de deux ans aux étudiants qui font une maîtrise à temps complet, en 30 000 $ par année jusqu'à concurrence de trois ans aux étudiants qui font un doctorat à temps plein.

Informations additionnelles

Programmes intérieurs de saisonnalité

Ces programmes permettent à la Commission canadienne du lait (CCL) de travailler avec le secteur privé à l’équilibre de la demande et de l’offre saisonnières de produits sur le marché intérieur. Lorsque la production laitière excède les besoins du marché canadien, la CCL achète des stocks de beurre et de poudre de lait écrémé des transformateurs à des prix de soutien déterminés. Les prix de soutien servent aux agences ou offices de commercialisation provinciaux au moment de déterminer les prix provinciaux des classes de lait.

Informations additionnelles