Commission canadienne du lait
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Divulgation proactive

Le 12 décembre 2003, le gouvernement a adopté un train de mesures dans le but d'améliorer la transparence, la responsabilisation et la gestion dans l'ensemble du secteur public. Parmi ces mesures, on compte l'adoption d'une nouvelle politique sur la "divulgation proactive" qui impose la publication trimestrielle obligatoire des frais de voyage et d'hospitalité des officiels haut placés du gouvernement. Dans le respect de cette politique, les dépenses du président, du chef de la direction et du commissaire de la Commission canadienne du lait sont affichées ici à la fin de chaque trimestre.

Frais de voyage


La Loi sur la gestion des finances publiques exige que les sociétés d’État affichent leurs états financiers trimestriels sur leur site Web. Ces états financiers ne sont pas vérifiés.

États financiers trimestriels


Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada. Les postes reclassifiés à la Commission canadienne du lait sont affichés dans cette section.

Reclassification

Le 10 février 2004, en réponse aux préoccupations exprimées par la vérificatrice générale, le gouvernement a consolidé le rôle de surveillance des comités de vérification des sociétés d'État qui sont assujetties à la section 10 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le gouvernement a reçu le mandat d'imposer immédiatement à ces dernières des changements en matière de réglementation afin d'assurer une transparence et une surveillance accrues de la gestion financière. Les rapports d'examens spéciaux du Bureau du vérificateur général sont affichés ici.

Examens spéciaux de la CCL


Conformément à une recommandation spécifique issue du Bureau du vérificateur général en août 2005, la Commission canadienne du lait affiche aussi dans cette section le sommaire de son plan d'entreprise.

Sommaire du plan d'entreprise


Le paragraphe 9(3) de la Loi sur la Commission canadienne du lait prévoit que la Commission canadienne du lait peut établir les règles qu'elle estime nécessaires "pour fixer le quorum de ses réunions et, en général, pour la conduite de ses activités". Pour mettre en pratique une recommandation issue du Bureau du vérificateur en août 2005, la Commission canadienne du lait actualise et affiche ici ses Règles de gouvernance.

Règles de gouvernance (Mis à jour : février 2017)