Commission canadienne du lait
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Frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux et les activités d'accueil sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements de la CCL et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement et visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole. Depuis septembre 2007, le rapport comprend sur trois pages les dépense du président, du chef de la direction et du commissaire.

Archives des frais de voyage et d'accueil

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences pour l’exercice financier 2015-2016

En septembre 2015, la CCL a mis en œuvre la directive sur les voyages, les dépenses d’accueil, de conférences et d’événements, à la demande du gouverneur en conseil. Depuis, les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de la Commission canadienne du lait sont affichées ici à la fin de chaque année.

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de la Commission canadienne du lait (CCL) pour l'exercice se terminant le 31 juillet 2016.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par la CCL sont en grande partie liées à des activités à l'appui du mandat de l’organisation et des priorités gouvernementales.

Pour la CCL, cela comprend la coordination des politiques laitières fédérales et provinciales et la création d’un mécanisme de contrôle de la production laitière de manière à stabiliser les revenus des producteurs et à éviter les surplus de lait. Afin de remplir son mandat, la CCL collabore avec les gouvernements provinciaux et les intervenants de l’industrie tels que les producteurs laitiers, les transformateurs, les transformateurs secondaires et les consommateurs. Au nom de l’industrie laitière, elle administre les ententes de mise en commun des revenus et des marchés et élabore, met en œuvre et administre des programmes importants comme le Programme de permis des classes spéciales de lait, le Programme d’innovation laitière, le Programme de marketing du lait, le Programme d’exportation laitière et le Programme de redirection du lait écrémé.

On peut consulter la description détaillée du mandat et des résultats stratégiques de la CCL dans le rapport annuel.

Dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de la Commission canadienne du lait
Catégorie de dépenses Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 juillet 20106 (000 $)
Voyages – Fonctionnaires 432 $
Voyages – Non–fonctionnaires 57 $
Total des dépenses de voyage 489 $
Accueil 48 $
Frais de participation aux conférences 7 $
Total 544 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre * 0 $

* La CCL relève du Parlement par l’entremise du ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les dépenses de voyages de ce dernier sont incorporées au Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.