Commission canadienne du lait
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Demandes AIPRP

Demandes d'accès à l'information complétées

La Commission canadienne du lait (CCL) affiche les sommaires des demandes d'accès à l'information complétées. La liste suivante contient les sommaires des demandes complétées depuis mai 2012 et pour lesquelles des documents ont été récupérés ou traités. Ils sont présentés par ordre chronologique et par numéro de demande. Les demandes portant sur des renseignements personnels ou exclusifs à un tiers ne sont pas incluses.

Mai 2012 -
Rien à déclarer

Juin 2012

Numéro de demande
Sommaire de la demande
Disposition Nombre de pages communiquées
 A2-2011-00002/mes Dossiers détenus par la CCL pendant la période allant du 1er avril 2009 au 1er novembre 2011 et concernant les procès-verbaux des réunions des classes spéciales et les procès-verbaux des réunions de la haute direction. Divulgués en partie  1 347

Juillet 2012
- Rien à déclarer
Août 2012 - Rien à déclarer
Septembre 2012 - Rien à déclarer

Octobre 2012
Numéro de demande
Sommaire de la demande
Disposition Nombre de pages communiquées
 A2-2012-00001 Dossiers sur l'appréciation du dollar canadien, mai-août 2012 Divulgués en entier  12

Novembre 2012

Numéro de demande
Sommaire de la demande
Disposition Nombre de pages communiquées
 A2-2012-00002 Dossiers sur les produits vendus au Canada (1950 à 2012) contenant des traces de l'hormone de croissance SBTR Il n'y a aucun dossier 0

Décembre 2012 - Rien à déclarer

Janvier 2013
- Rien à déclarer
Février 2013 - Rien à déclarer
Mars 2013 - Rien à déclarer
Avril 2013 - Rien à déclarer
Mai 2013 - Rien à déclarer
Juin 2013 - Rien à déclarer
Juillet 2013 - Rien à déclarer

Août 2013
Numéro de demande
Sommaire de la demande
Disposition Nombre de pages communiquées
 A2-2013-00001 Notes de breffage de la période allant de mars 2012 à août 2013 sur les changements apportés aux programmes/services offerts en raison de restrictions imposées par le Budget 2012 Il n'y a aucun dossier 0

Septembre 2013
- Rien à déclarer
Octobre 2013 - Rien à déclarer

Novembre 2013
Numéro de demande
Sommaire de la demande
Disposition Nombre de pages communiquées
 A2-2013-00002 Tableaux statistiques sur les données de mise en commun. Types de documents énumérés dans Info Source : sommaires de production, paiements des transformateurs aux offices provinciaux basés sur l'utilisation finale des composants du lait par sous-classe et sommaires des coûts de transport, à l'exclusion des documents français quand ceux-ci sont des copies, de janvier 2008 à ce jour (26 novembre 2013) Divulgués en partie 87
 A2-2013-00003 Courriels, PINs, rapports, notes de service ou de breffage sur l'Accord économique et commercial global de janvier 2012 au présent (26 novembre 2013) Divulgués en partie 217

Décembre 2013
- Rien à déclarer

Janvier 2014
- Rien à déclarer
Février 2014 - Rien à déclarer
Mars 2014 - Rien à déclarer
Avril 2014 - Rien à déclarer

May 2014
Numéro de demande
Sommaire de la demande
Disposition Nombre de pages communiquées
 A2-2014-00001 Copies des courriels dans lesquels sont mentionnés les noms de (...) ou une combinaison de ces noms provenant des personnes suivantes à la Commission canadienne du lait pendant la période allant du 1er janveri 2012 au 9 avril 2014. Demande abandonnée s.o.
 A2-2014-00002 Information détaillée dans le cadre d'une demande d'accès à l'information sur les titres financiers détenus par une personne. Demande abandonnée  s.o.

Juin 2014
- Rien à déclarer
Juillet 2014 - Rien à déclarer
Août 2014 - Rien à déclarer
Septembre 2014- Rien à déclarer
Octobre 2014 - Rien à déclarer
Novembre 2014 - Rien à déclarer
Décembre 2014 - Rien à déclarer

Janvier 2015
Numéro de
demande
Sommaire de la demande Disposition Nombre de
page
communiquées

A2-2014-00003
Les documents qui datent du 1er septembre 2014 au 9 janvier 2015 relatifs au processus de consultation de la CCL auprès de l'industrie laitière concernant l'établissement des prix , fournir les annonces, présentations, analyses, rapports que la CCL a produits, ainsi que les produits de communication, présentations, rapports et soumissions que la CCL a reçus ou échangés avec des groupes, y compris les consommateurs, les détaillants, les transformateurs laitiers, les producteurs laitiers et leurs associations respectives. Divulgués en partie 189
A2-2014-00004  La documentation produite après le dépôt au Parlement du budget de 2012, pour la période du 29 mars 2012 jusqu’à ce jour, portant sur l’impact sur le niveau de service à partir de la mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du déficit. La demande s'appliquerait aux mesures entreprises dans le cadre du Budget 2012, ainsi qu'aux mesures prises par la suite pour remplacer ou accroître celles faisant partie du train initial de mesures. Divulgués en partie 323

Février 2015 - Rien à déclarer
Mars 2015 - Rien à déclarer
Avril 2015 - Rien à déclarer
Mai 2015 - Rien à déclarer

Juin 2015
Numéro de
demande
Sommaire de la demande Disposition Nombre de page
communiquées
A2-2015-00001 Les politiques concernant les dépenses et le remboursement des frais de voyage et d'accueil faites par les membres de la Commission nommés par le gouvernement provincial, y compris les présidents et les chefs de la direction. Si l'organisation n'a pas de politique spéciale, veuillez préciser si la Commission suit la Directive sur les voyages et autorisations spéciales de voyager du Conseil du trésor. Tous les formulaires de demande de remboursement des frais d'accueil et de voyage ainsi que toutes modifications ou changements. Portée: Actuels et anciens membres de la Commission nommés par le gouvernement fédéral, y compris les présidents et les chefs de la direction depuis 2010 jusqu'au 10 juin 2015. Divulgués
en partie
3 062 pages

Juillet 2015 - Rien à déclarer
Août 2015 - Rien à déclarer
Septembre 2015 - Rien à déclarer

Octobre 2015
Numéro de
demande
Sommaire de la demande Disposition Nombre de page
communiquées
A2-2015-00002 Données associées à l’étude sur le coût de production effectuée par la Commission canadienne du lait portant sur l’année 2014 : distribution de la production de lait par classe de coût de production à la ferme. Divulgué en partie 2 pages

Novembre 2015 - Rien à déclarer
Décembre 2015 - Rien à déclarer

Janvier 2016
- Rien à déclarer
Février 2016 - Rien à déclarer
Mars 2016 - Rien à déclarer
Avril 2016 - Rien à déclarer
Mai 2016 - Rien à déclarer
Juin 2016 - Rien à déclarer
Juillet 2016 - Rien à déclarer
Août 2016 - Rien à déclarer
Septembre 2016- Rien à déclarer

Octobre 2016
Numéro de
demande
Sommaire de la demande Disposition Nombre de page
communiquées
A2-2016-00001 Demande d’information sur les entreprises qui ont signé une entente et été jugés admissibles au Fonds d’investissement partagé de la Commission canadienne du lait. Veuillez inclure le nom du bénéficiaire, la date de soumission et d’approbation, l’endroit, le titre du projet, la description du projet, la somme reçue, (Période visée : 1er janvier 2015 au 30 août 2016) Divulgué en partie 1 page