Commission canadienne du lait
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liste des règlements

Liste des règlements associés à la Commission canadienne du lait

Règlement sur l’exportation du fromage cheddar fort vers la CEE

Règlement sur la commercialisation des produits laitiers

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :