Commission canadienne du lait
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Plan prospectif de la règlementation

Le Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 de la Commission canadienne du lait :
  • est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que la Commission canadienne du lait a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de 2 ans;
  • peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.
Certaines des initiatives contenues dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel du [nom du ministère] prévoyant l’examen de ses règlements existants (plan d’examen de l’inventaire des règlements).

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :
  • la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la réglementation;
  • les modifications réglementaires à venir.

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :
  • les personnes susceptibles d’être touchées par une initiative réglementaire;
  • les efforts de coopération déployés ou prévus en matière de réglementation;
  • les possibilités de consultation publique;
  • les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
  • les coordonnées de la Commission canadienne du lait.
Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :
  • les progrès dans l’élaboration des règlements;
  • les modifications apportées aux priorités réglementaires de la Commission canadienne du lait ou à son environnement opérationnel.
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements pour obtenir :
  • la liste des lois et des règlements administrés par la Commission canadienne du lait;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par la Commission canadienne du lait, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :