Commission canadienne du lait
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Code d'étique de la CCL

Le Code d’éthique (PDF 603 Kb) de la Commission canadienne du lait a pour but de promouvoir un comportement éthique et professionnel chez les employés de la CCL. Il sert de guide sur la façon de se comporter en milieu de travail ainsi que dans ses interactions avec collègues et intervenants de l’industrie et informe ces mêmes intervenants des normes que doivent respecter les employés de la CCL dans l'exercice de leurs fonctions. Il s'inspire du Code de valeurs et d'éthique du secteur public et de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat du Secrétariat du Conseil du Trésor, deux textes qui s'appliquent aussi aux employés de la CCL.

En 2012, la CCL a mis à jour son code d'éthique pour refléter les changements apportés Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et à la politique sur les conflits d'intérêts. En vertu du Code d'éthique de la CCL, les employés doivent faire rapport par écrit au chef de la direction de toutes les activités externes, de tous les biens et de tous les intérêts susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêt réel, apparent ou potentiel relativement à leurs fonctions officielles. Ce rapport doit être remis dans les 60 jours suivant leur nomination initiale ou une nomination, une mutation ou un transfert subséquent et par la suite, chaque trois ans ou chaque fois qu'un changement important survient dans leurs affaires personnelles ou leurs fonctions officielles.