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Frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux et les activités d'accueil sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements de la CCL et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement et visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole. Depuis septembre 2007, le rapport comprend sur trois pages les dépense du président, du chef de la direction et du commissaire.

Archives des frais de voyage et d'accueil


Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences

Exercice financier