Commission canadienne du lait
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Questions courantes

  1. Je lance une entreprise de transformation laitière. Comment faut-il procéder?
  2. - Pour fabriquer un produit transformé, vous devez d'abord vous enregistrer auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vous adressant au bureau local de l'ACIA.
    - Pour fabriquer un produit transformé qui contient du lait, vous devez aussi communiquer avec votre office provincial de mise en marché du lait  pour obtenir du lait.
    - Si vous fabriquez un produit qui contient du lait, vous pourriez être admissible au Programme de permis des classes spéciales de lait ou au Programme d'innovation laitière.
    - Le site Web de Réseau Entreprises Canada est aussi une référence très utile pour les entrepreneurs.

  3. Où puis-je me renseigner sur les exigences canadiennes touchant l'mportation, l'exportation et le commerce interprovincial de produits laitiers?
  4. Vous trouverez ces renseignements, ainsi que plusieurs liens utiles sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, sur la page Web des produits laitiers.

  5. Où puis-je trouver des nouvelles sur les classes spéciales?
  6. Pour des questions touchant l'industrie des ingrédients laitiers et des articles intéressants publiés par les membres de la communauté des ingrédients laitiers, consultez les revues Ingrédients Mag Express et Forum des spécialistes.  

  7. Comment puis-je demander un permis des classes spéciales de lait qui me permettra de bénéficier de prix réduits sur les produits laitiers admissibles?
  8. Vous trouverez des informations sur le Programme de permis des classes spéciales de lait et la personne ressource sur le site Web ingrédientsLAITIERS.

  9. Je suis un Canadien ou un non-Canadien résidant à l'étranger et je voudrais faire l'importation de produits laitiers canadiens. Avec qui devrais-je communiquer?
  10. Vous pouvez communiquer directement avec un exportateur canadien mais sachez que les exportations canadiennes de produits laitiers sont fortement limitées par les règlements de l'OMC.

  11. Comment puis-je obtenir une copie gratuite du rapport annuel de la Commission canadienne du lait?
  12. Communiquez avec nous par téléphone au : (613) 792-2000 de 8h à 16h30, du lundi au vendredi ou encore par courriel à l'adresse suivante : cdc-ccl@cdc-ccl.gc.ca en veillant à nous fournir votre nom et votre adresse postale complète.

  13. Je recueille des dons, des fonds ou des commandites pour mon organisation. Avec qui puis-je communiquer à la CCL?
  14. La CCL ne dispose d'aucun budget pour les dons ou les commandites. Elle n'a pas non plus de matériel promotionnel (affiches, dépliants, etc.) à offrir au public. Communiquez avec les Producteurs laitiers du Canada ou avec les offices de commercialisation de lait provinciaux

  15. Quels sont les prix de soutien du beurre et de la poudre de lait écrémé établis par la Commission canadienne du lait?
  16. Vous trouverez des informations générales de même qu'une liste des prix récents sur la page Prix de soutien.

  17. Je cherche un fabricant d'un produit laitier particulier. Où puis-je trouver cette information?
  18. Vous pouvez effectuer un recherche de fabricants ou de produits laitiers dans l'INFO centredu site ingrédientsLAITIERS.

  19. J'aimerais obtenir du quota laitier. Comment dois-je procéder?
  20. Le quota de production laitière est géré par les agences et offices provinciaux de mise en marché du lait. Pour une liste complète de ces organismes, consultez notre liste d'offices provinciaux.

  21. Où puis-je trouver des renseignements sur le Programme d'importation aux fins de réexportation appliqué aux produits laitiers?

  22. Ce programme est administré par les Affaires mondiales Canada. Vous trouverez des renseignements sur les modalités du programme et les formulaires de demande sur son www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/dairy-laitiers/notices-avis/850.aspx.

  23. Où puis-je trouver des statistiques sur l'industrie laitière canadienne et internationale?
  24. Le Centre canadien d'information laitière, créé par Agriculture et Agroalimentaire Canada avec la collaboration de la Commission canadienne du lait et les Producteurs laitiers du Canada, est une excellente source de statistiques sur l'industrie laitière.

  25. J'aimerais avoir des renseignements à propos du lait de consommation (utilisé dans la production du lait de consommation et des crèmes.
  26. La Commission canadienne du lait s'occupe uniquement du secteur du lait de transformation. Veuillez communiquer avec l'agence ou l'office de mise en marché du lait de votre province pour des renseignements relatifs au lait de consommation.

  27. Quels règlements s'appliquent aux produits laitiers au Canada?
  28. Le Règlement sur les produits laitiers énumère les normes de l'industrie laitière canadienne en ce qui concerne le commerce international et interprovincial, l'immatriculation des établissements laitiers, la classification et le numéro d'enregistrement. Il définit aussi les normes de santé et de sécurité pour les produits destinés au commerce intérieur ou à l'exportation et comprend des sections détaillées sur l'emballage et la stérilisation.

  29. Quelles sont les lignes directrices de l'Agence canadienne d'inspection des aliments relatives à l'utilisation de l'allégation "lait 100 % canadien" sur les étiquettes de produits?

    Vous trouverez ces renseignements sur le site Web de l'ACIA.

  30. Le Règlement sur la commercialisation des produits laitiers assure la juridiction fédérale sur la mise en marché interprovinciale et l'exportation du lait de transformation et des produits laitiers, de même que la coordination nécessaire entre les juridictions fédérale et provinciales.

    Par ailleurs, le site Web du Centre canadien d'information laitière contient une liste de liens vers les règlements provinciaux sur les produits laitiers.

  31. Comment puis-je en savoir davantage sur l'étiquetage des produits laitiers?

    Consultez le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments  sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

  32. Où puis-je trouver les règlements modifiés sur la composition du fromage au Canada?

    Vous trouverez ces informations sur le site Web de la Gazette du Canada.

  33. Où puis-je trouver des renseignements sur la production canadienne de lait de chèvre?

    Le mandat et les activités de la Commission canadienne du lait ne touchent que le lait de vache mais vous trouverez des informations utiles dans l'étude intitulée L'industrie de la chèvre laitière qui se trouve sur le site Web du Centre canadien d'information laitière, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Vous trouverez aussi des liens vers des associations de chèvres et de brebis laitière sur la page de liens du site Web du CCIL.