Commission canadienne du lait
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Plan prospectif de la règlementation 2017-2019

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que la Commission canadienne du lait compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.

Plan Prospectif de la Réglementation

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.